Attributaire en mots croisés

Une personne ou entité qui reçoit officiellement quelque chose par attribution, allocation ou désignation. L'attributaire est celui à qui sont attribués des droits, des biens, des responsabilités ou des avantages suite à une décision administrative, judiciaire ou contractuelle.

Dans le contexte administratif ou commercial, l'attributaire désigne souvent l'adjudicataire d'un marché public, le bénéficiaire d'une subvention, ou encore la personne à qui est attribué un logement social, une bourse d'études ou tout autre avantage faisant l'objet d'une procédure de sélection ou d'attribution.

  • 12 lettres: BÉNÉFICIAIRE
  • 11 lettres: ALLOCATAIRE

Exemples d'usage en mots croisés

Bénéficiaire d'une attribution
Personne qui reçoit officiellement quelque chose
Adjudicataire
Celui qui obtient un marché public
Récipiendaire officiel
Destinataire d'une allocation ou d'un droit
Titulaire par attribution
Personne désignée pour recevoir un avantage

Synonymes et termes apparentés

Le terme "attributaire" appartient à une famille de mots désignant celui qui reçoit quelque chose de manière officielle :

  • Bénéficiaire - terme plus général pour désigner celui qui profite d'un avantage
  • Adjudicataire - spécifiquement dans le cadre des marchés publics
  • Cessionnaire - celui qui reçoit par cession de droits
  • Récipiendaire - particulièrement utilisé pour les distinctions et récompenses
  • Allocataire - celui qui reçoit une allocation ou une aide
  • Titulaire - celui qui détient un titre, un droit ou une fonction

Usage juridique et administratif

Dans le domaine juridique, l'attributaire revêt une importance particulière car il désigne la personne qui acquiert un droit de manière formelle et officielle. Cette notion implique toujours un acte d'attribution préalable, qu'il soit :

  • Judiciaire - attribution par décision de justice (partage successoral, liquidation)
  • Administratif - attribution par l'administration (logement social, marché public)
  • Contractuel - attribution par accord entre parties privées
  • Légal - attribution automatique prévue par la loi

L'attributaire se distingue du simple bénéficiaire par le caractère officiel et souvent définitif de l'attribution qu'il reçoit.

Formation du mot et famille lexicale

Le mot "attributaire" est formé à partir du verbe "attribuer" et du suffixe "-aire" qui indique la personne concernée par l'action. Cette construction suit un modèle productif en français :

  • Attribuerattributaire (celui qui reçoit une attribution)
  • Concessionnaire → celui qui reçoit une concession
  • Destinataire → celui qui reçoit un envoi
  • Signataire → celui qui signe

Le radical vient du latin "attribuere", composé de "ad" (vers) et "tribuere" (donner, accorder), d'où découle l'idée de donner quelque chose à quelqu'un de manière spécifique.

Contextes d'utilisation spécialisés

Le terme "attributaire" trouve son emploi dans plusieurs domaines professionnels spécifiques :

  • Marchés publics - l'attributaire du marché est l'entreprise sélectionnée
  • Droit immobilier - attributaire d'un lot dans une copropriété
  • Droit des sociétés - attributaire d'actions lors d'une augmentation de capital
  • Administration publique - attributaire d'une subvention ou d'un agrément
  • Droit successoral - attributaire d'un bien lors d'un partage

Dans chaque contexte, l'attributaire bénéficie d'une sécurité juridique particulière, son droit étant reconnu par un acte officiel.


Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un attributaire et un bénéficiaire ?

Bien que ces termes soient parfois utilisés de manière interchangeable, l'attributaire désigne spécifiquement une personne qui reçoit quelque chose suite à une procédure officielle d'attribution ou de désignation. Le bénéficiaire est un terme plus général qui peut s'appliquer à toute personne qui tire profit d'une situation, sans nécessairement impliquer une procédure formelle d'attribution.

Dans quels domaines utilise-t-on le terme "attributaire" ?

Le terme "attributaire" est couramment utilisé dans plusieurs domaines : les marchés publics (pour désigner l'entreprise qui remporte un appel d'offres), l'immobilier social (pour la personne qui obtient un logement), l'éducation (pour les bénéficiaires de bourses), et plus généralement dans toute procédure administrative où des droits, biens ou avantages sont officiellement attribués selon des critères définis.

Un attributaire peut-il refuser ce qui lui est attribué ?

Oui, dans la plupart des cas, un attributaire conserve le droit de refuser ce qui lui est attribué. Cependant, ce refus peut avoir des conséquences selon le contexte : exclusion temporaire de futures attributions, perte de priorité dans certaines procédures, ou obligation de justifier le refus. Il est important de bien comprendre les conditions et implications avant de décliner une attribution.

Comment devient-on attributaire d'un marché public ?

Pour devenir attributaire d'un marché public, il faut participer à un appel d'offres en respectant le cahier des charges, présenter une offre conforme aux exigences techniques et financières, et être sélectionné par la commission d'attribution selon les critères annoncés (prix, qualité technique, délais, etc.). La procédure doit garantir l'égalité de traitement entre tous les candidats et la transparence dans le processus de sélection.