Appeler comme témoin en mots croisés

Action juridique par laquelle une personne est officiellement convoquée à témoigner dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le témoin est requis de comparaître devant un tribunal, un juge d'instruction ou lors d'une enquête pour apporter son témoignage sur des faits qu'il a vus, entendus ou dont il a eu connaissance.

Cette citation à témoigner constitue une obligation légale et le témoin doit se présenter à la date et à l'heure fixées pour déposer sous serment. Son témoignage peut être crucial pour établir la vérité des faits dans une affaire civile, pénale ou administrative.

  • 12 lettres: TESTIMONIALE, OBSERVATRICE, OBSERVATEURS
  • 11 lettres: spectateurs, OBSERVATEUR
  • 10 lettres: SPECTATEUR
  • 8 lettres: ENSECRET, SONNERIE, PRÉSENTE, INAPERÇU
  • 7 lettres: CAUTION, ADJURER, ENQUÊTE, ASSISTÉ, PRÉSENT
  • 6 lettres: SECRET, PRISAI
  • 5 lettres: MUSÉE, CITER, BARRÉ, RELAI, SEULE
  • 4 lettres: VOIT, VOIS, LIEU, CIEL, REÇU, DUEL
  • 3 lettres: VÎT

Exemples d'utilisation dans les mots croisés

Convoquer pour témoigner
Formulation directe indiquant l'action de demander officiellement à quelqu'un de venir témoigner
Faire venir à la barre
Expression plus spécifique au contexte judiciaire, référant à la barre des témoins
Requérir le témoignage de
Formulation plus formelle utilisée dans le langage juridique
Assigner à comparaître comme témoin
Version longue décrivant la citation officielle d'un témoin devant un tribunal

Synonymes et termes juridiques associés

Dans le vocabulaire juridique français, plusieurs termes désignent l'action d'appeler quelqu'un comme témoin :

  • Citer - le terme le plus couramment utilisé dans ce contexte
  • Assigner - convocation officielle par voie d'huissier
  • Convoquer - appel moins formel mais officiel
  • Requérir - demander formellement la présence
  • Mander - terme plus ancien signifiant faire venir
  • Appeler à témoigner - expression complète et explicite

Le mot "citer" reste la réponse la plus fréquente dans les mots croisés pour cette définition.

Procédure de citation des témoins

La citation d'un témoin suit une procédure strictement encadrée par le droit français :

La citation directe émane généralement du procureur, du juge d'instruction ou des parties au procès. Elle doit être signifiée par huissier et contenir des mentions obligatoires : identité du témoin, date et lieu de comparution, objet de la procédure et sanctions encourues en cas de non-comparution.

Le délai de citation varie selon l'urgence de l'affaire, mais doit respecter un minimum légal permettant au témoin de s'organiser. En cas de défaut de comparution sans motif légitime, le témoin s'expose à une amende et peut être contraint par la force publique.

Évolution historique du témoignage

L'institution du témoignage a considérablement évolué depuis l'Ancien Régime français. Sous l'Ancien Droit, le témoignage était hiérarchisé selon le rang social : la parole d'un noble valait celle de plusieurs roturiers.

La Révolution française a établi le principe d'égalité devant le témoignage, consacré dans le Code civil napoléonien. Le serment du témoin devient uniforme : "Je jure de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité".

Le droit moderne a introduit des protections particulières pour certains témoins (mineurs, victimes de violences) tout en maintenant le caractère obligatoire de la citation à témoigner.

Expressions et locutions juridiques

Le domaine juridique français a développé un vocabulaire spécialisé autour de la citation des témoins :

  • "Être cité à comparaître" - recevoir une convocation officielle
  • "Défaillir à l'audience" - ne pas se présenter malgré la citation
  • "Prêter serment" - s'engager solennellement à dire la vérité
  • "Déposer à la barre" - témoigner publiquement devant le tribunal
  • "Récuser un témoin" - contester sa capacité à témoigner

Ces expressions reflètent la solennité accordée à l'acte de témoigner dans la tradition judiciaire française.


Questions fréquentes

Que risque-t-on si l'on ne répond pas à une citation à témoigner ?

Le refus de comparaître comme témoin après avoir été cité constitue un délit d'entrave à la justice. Le témoin défaillant peut être condamné à une amende et, dans certains cas, faire l'objet d'un mandat d'amener pour être conduit de force devant le tribunal. La loi prévoit des sanctions spécifiques pour garantir le bon déroulement de la justice.

Peut-on refuser de témoigner dans certaines circonstances ?

Oui, certaines personnes bénéficient d'une dispense de témoigner ou d'un droit au silence. C'est notamment le cas des proches parents de l'accusé, des personnes tenues au secret professionnel (médecins, avocats, journalistes) ou lorsque le témoignage pourrait s'auto-incriminer. Ces exceptions sont strictement encadrées par la loi.

Comment se déroule concrètement une citation à témoin ?

La citation à témoin est un acte officiel délivré par huissier ou par courrier recommandé. Elle précise l'identité du témoin, les faits sur lesquels il doit témoigner, la date, l'heure et le lieu de comparution. Le témoin prête serment de dire la vérité avant de déposer et peut être interrogé par le juge, les avocats des parties et le ministère public selon la procédure.

Quelle est la différence entre témoin et expert devant un tribunal ?

Le témoin rapporte des faits qu'il a personnellement observés ou dont il a eu connaissance, tandis que l'expert donne son avis technique ou scientifique sur des questions spécialisées. Le témoin témoigne sur ce qu'il sait, l'expert analyse et interprète des éléments techniques pour éclairer le tribunal. Leurs rôles et leurs obligations sont distincts dans la procédure judiciaire.