annuler une loi : solutions de mots croisés
Introduction : L'annulation d'une loi est un processus juridique complexe. Cela peut être fait dans certaines circonstances spécifiques, telles que lorsque la loi viole les droits fondamentaux ou est contraire à la constitution. L'annulation d'une loi nécessite généralement une action en justice devant les tribunaux compétents.
annuler une loi - meilleures solutions
- 7 lettres: ABROGER
- 6 lettres: ABOLIR