Annulation pour lésion : solutions de mots croisés
Le terme "annulation pour lésion" fait référence à une procédure légale permettant d'annuler un contrat en raison d'un déséquilibre excessif entre les obligations des parties. Cette notion vise à protéger la partie qui aurait été gravement désavantagée par le contrat, notamment en termes financiers. L'annulation pour lésion est donc un moyen de rétablir l'équité et la justice dans les relations contractuelles.
Annulation pour lésion - meilleures solutions
- 12 lettres: INVALIDATION
- 11 lettres: RÉSILIATION, INFIRMATION
- 10 lettres: ABROGATION, RÉVOCATION