ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR UNE COUR COMPETENTE : solutions de mots croisés

Une annulation de jugement par une cour compétente est un processus juridique par lequel une décision rendue par un tribunal est révoquée ou modifiée suite à une demande présentée devant une cour supérieure. Ce type de recours peut être intenté lorsqu'une partie estime que le jugement initial comporte des erreurs, des vices de procédure ou des violations du droit.

ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR UNE COUR COMPETENTE - meilleures solutions

  • 9 lettres: CASSATION

ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR UNE COUR COMPETENTE : solutions pour les mots croisés et les jeux de lettres

Maintenant, vous connaissez les réponses à l'indice de mots croisés « ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR UNE COUR COMPETENTE ». Sur notre site, vous trouverez les réponses à toutes les questions qui apparaissent dans les mots croisés et autres jeux de lettres.

Le mot « ANNULATION D'UN JUGEMENT PAR UNE COUR COMPETENTE » est composé de 7 mots et de 41 lettres. Notre base de données contient 1 réponses correspondantes, que nous avons classées par longueur. La réponse la plus longue est « CASSATION ».

Si vous cherchez encore la solution appropriée à votre grille de mots croisés, consultez également d'autres indices comme « Étroit couloir » ou encore « PRESQUE PAS », qui apparaissent également fréquemment dans les jeux de lettres. Aucune question n'est trop difficile pour nous, même des indices comme « Soldat de l'ombre ». Il vous suffit de saisir la question pour laquelle vous recherchez une réponse dans le champ en haut de la page, et vous verrez toutes les solutions correspondantes.

Les mots suivants peuvent être formés à partir des lettres "CASSATION" :

CASSATION ASSOCIANT ASSOCIA CASINOS CATIONS CAISSON CANOSSA ACTIONS TOSCANS CASSAIT CASSANT CASSINO TISONS ASCAIN COTISA TASSIN CATINS SCIANT ASSOIT SATINS OSSIAN OISANS CASINO COATIS CANOTA CANOTS SINOCS SCIONS CASAIS CASANT TOCSIN CASSON CATION ANISAS NOTAIS ACTION ACONIT TACONS SAINTS ISSANT SAISON SANTOS TOSCAN SISTAN TOISAS STAINS SATINA OSAIT CIANS CIANO SONIA TACON NICOT OSANT ISAAC