ANNOTATION EN BAS OU EN MARGE D'UN ACTE : solutions de mots croisés
Une annotation en bas ou en marge d'un acte est un ajout de commentaires, de corrections ou d'informations supplémentaires effectué à la fin ou sur les côtés d'un document légal. Ces annotations peuvent être faites par une autorité compétente, tel qu'un notaire, ou par les parties concernées elles-mêmes. Elles sont souvent utilisées pour clarifier certains points dans un contrat ou pour apporter des modifications mineures au contenu original.
ANNOTATION EN BAS OU EN MARGE D'UN ACTE - meilleures solutions
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