Acquittement d'une facture en mots croisés

L'acquittement d'une facture désigne l'action de régler, de payer intégralement une dette ou une somme due mentionnée sur un document commercial. Il s'agit du processus par lequel un débiteur s'acquitte de son obligation financière envers un créancier, que ce soit par virement bancaire, chèque, espèces ou tout autre moyen de paiement accepté.

Une fois la facture acquittée, le débiteur est libéré de cette obligation et le créancier appose généralement une mention "acquitté" ou "payé" sur le document, accompagnée de la date de règlement. Cette procédure constitue une preuve juridique importante du paiement effectué et permet d'éviter tout malentendu ou réclamation ultérieure concernant cette dette spécifique.

  • 8 lettres: PAIEMENT

Exemples similaires dans les mots croisés

Règlement d'une dette
Action de s'acquitter d'une somme due
Paiement intégral
Versement complet d'un montant facturé
Solde d'un compte
Apurement total d'une créance
Libération financière
Action de se débarrasser d'une obligation pécuniaire

Synonymes et termes apparentés

L'acquittement d'une facture peut être exprimé par plusieurs termes équivalents dans le vocabulaire financier et comptable :

  • Règlement - terme le plus couramment utilisé dans le langage commercial
  • Paiement - action générale de verser une somme due
  • Versement - remise d'argent pour honorer une dette
  • Solde - action d'équilibrer un compte en payant le montant restant dû
  • Apurement - terme comptable désignant la régularisation complète d'une dette
  • Liquidation - extinction définitive d'une obligation financière

Aspects juridiques et comptables

L'acquittement d'une facture revêt une importance particulière en droit commercial et en comptabilité. Du point de vue juridique, il constitue l'exécution d'une obligation contractuelle qui libère définitivement le débiteur. La preuve de l'acquittement peut être apportée par divers moyens : quittance, reçu, relevé bancaire, ou mention portée sur la facture elle-même.

En comptabilité, l'acquittement se traduit par l'enregistrement d'une sortie de trésorerie au débit du compte de charges ou d'immobilisations concerné, et au crédit du compte de banque ou de caisse. Cette opération permet de maintenir l'équilibre des comptes et de respecter le principe de la partie double.

Modalités pratiques de paiement

L'acquittement d'une facture peut s'effectuer selon différentes modalités, chacune présentant ses propres caractéristiques :

  • Virement bancaire - moyen privilégié pour les montants importants, offrant une traçabilité optimale
  • Chèque - support papier traditionnel, nécessitant un délai d'encaissement
  • Prélèvement automatique - procédure programmée pour les factures récurrentes
  • Carte bancaire - paiement immédiat, particulièrement adapté aux transactions commerciales
  • Espèces - pour les petits montants, avec obligation de remise d'un reçu
  • Compensation - extinction réciproque de dettes entre créanciers mutuels

Expressions idiomatiques liées au paiement

Le vocabulaire français compte de nombreuses expressions populaires relatives au paiement des dettes :

  • "Régler ses comptes" - expression qui peut désigner le paiement au sens propre, mais aussi la vengeance au sens figuré
  • "Être quitte" - ne plus rien devoir à quelqu'un après avoir payé
  • "Solder ses dettes" - s'acquitter définitivement de toutes ses obligations financières
  • "Payer rubis sur l'ongle" - régler immédiatement et intégralement
  • "Honorer ses engagements" - respecter ses obligations de paiement
  • "Faire face à ses échéances" - pouvoir payer ses dettes à leur date d'exigibilité

Questions fréquentes

Quels sont les différents moyens d'acquitter une facture ?

Une facture peut être acquittée par plusieurs moyens : virement bancaire, chèque, espèces, carte bancaire, prélèvement automatique, ou encore par compensation avec une créance réciproque. Le choix du moyen de paiement dépend souvent des conditions convenues entre les parties et des facilités offertes par le créancier.

Quelle est la valeur juridique d'une facture acquittée ?

Une facture acquittée constitue une preuve légale du paiement effectué. Elle protège le débiteur contre d'éventuelles réclamations ultérieures et atteste que l'obligation financière a été honorée à la date indiquée. Cette mention d'acquittement a une valeur probante devant les tribunaux en cas de litige.

Que se passe-t-il en cas de paiement partiel d'une facture ?

En cas de paiement partiel, la facture ne peut pas être considérée comme acquittée. Le créancier doit mentionner le montant payé et le solde restant dû. Seul le paiement intégral de la somme facturée permet l'acquittement complet et la libération totale du débiteur de son obligation.

Combien de temps faut-il conserver une facture acquittée ?

Il est recommandé de conserver les factures acquittées pendant au moins 10 ans pour les entreprises et 5 ans pour les particuliers. Cette conservation permet de justifier les paiements en cas de contrôle fiscal ou de litige commercial ultérieur. Les documents dématérialisés doivent également être archivés selon ces mêmes durées.