Acquit en mots croisés

Document officiel qui atteste qu'une dette a été payée ou qu'une obligation a été remplie. L'acquit sert de preuve de paiement et protège le débiteur contre toute réclamation ultérieure du créancier.

Dans le domaine juridique, le terme désigne également la décision d'un tribunal qui déclare un accusé non coupable des charges retenues contre lui, le libérant ainsi de toute poursuite pénale pour les faits concernés.

  • 14 lettres: INCONDITIONNEL
  • 13 lettres: CONNAISSANCES, INEVITABILITE
  • 11 lettres: ROCKEFELLER, LIBÉRATOIRE
  • 10 lettres: ASSIMILÉES, QUITTANCÉS
  • 9 lettres: ASSIMILÉE, QUITTANCÉ
  • 8 lettres: DÉCHARGE, LUCIDITÉ, PAIEMENT, FACTURER
  • 7 lettres: ACHETÉE, OBTENUE
  • 6 lettres: SAVOIR, INNÉES, SERVIR, BAGAGE, RÉGLER
  • 5 lettres: PAYER, INNÉS
  • 4 lettres: REÇU, INNÉ, AMIE, SERT
  • 3 lettres: EÛT
  • 2 lettres: SU, EU, DÛ

Exemples d'utilisation dans les mots croisés

Preuve de paiement
Document attestant qu'une facture a été réglée
Reçu officiel
Papier qui confirme l'extinction d'une dette
Verdict d'innocence
Décision judiciaire libérant l'accusé
Quittance en 6 lettres
Document prouvant qu'on s'est acquitté de ses obligations

Étymologie du mot

Le terme "acquit" provient du latin "acquietare", signifiant "mettre en repos, apaiser". Ce verbe s'est transformé en ancien français "acquiter", puis en français moderne "acquitter". Le substantif "acquit" découle naturellement de ce verbe et exprime l'idée de libération d'une obligation ou d'une charge, qu'elle soit financière ou judiciaire.

Expressions et locutions courantes

Le mot "acquit" apparaît dans plusieurs expressions françaises importantes :

  • "Pour acquit" - mention portée sur un document pour certifier qu'il a été payé
  • "Par acquit de conscience" - pour se libérer d'un scrupule moral, faire quelque chose par devoir
  • "Acquit-à-caution" - document douanier permettant la circulation de marchandises sous surveillance
  • "Donner acquit" - reconnaître officiellement qu'une dette a été soldée

Usage juridique et administratif

Dans le vocabulaire juridique, l'acquit revêt une importance capitale. Au pénal, l'acquittement constitue une décision définitive qui reconnaît l'innocence de l'accusé. En droit civil et commercial, l'acquit fait foi du paiement et éteint l'obligation du débiteur. Les huissiers et notaires utilisent fréquemment ce terme dans leurs actes. Dans l'administration fiscale, l'acquit des droits de douane ou d'impôts revêt une valeur probatoire essentielle pour les contribuables.

Mots apparentés et famille lexicale

Le mot "acquit" appartient à une riche famille lexicale :

  • Acquitter - payer une dette, déclarer innocent
  • Acquittement - action d'acquitter, verdict d'innocence
  • Acquitteur - celui qui acquitte une dette
  • Quitus - document attestant qu'un compte est soldé
  • Quittance - reçu constatant un paiement
  • Décharge - libération d'une obligation

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre un acquit et une quittance ?

Un acquit et une quittance sont deux termes souvent utilisés de manière interchangeable, mais ils ont des nuances subtiles. L'acquit est un terme plus général qui désigne tout document attestant qu'une obligation a été remplie, tandis que la quittance se réfère spécifiquement au reçu délivré lors du paiement d'une somme d'argent. Dans la pratique, ces deux documents servent la même fonction : prouver l'extinction d'une dette.

Un acquit judiciaire peut-il être remis en cause ?

En principe, un acquit judiciaire (verdict d'acquittement) est définitif et ne peut pas être remis en cause pour les mêmes faits, conformément au principe du "non bis in idem". Cependant, dans certains cas exceptionnels, comme la découverte de nouveaux éléments de preuve particulièrement graves ou la révision pour erreur judiciaire, une procédure de révision peut être engagée selon les dispositions du code de procédure pénale.

Combien de temps doit-on conserver un acquit de paiement ?

La durée de conservation d'un acquit dépend de la nature de l'obligation. Pour les factures et paiements commerciaux, il est recommandé de conserver les acquits pendant 10 ans. Pour les charges de copropriété, la durée est également de 10 ans. Concernant les impôts et taxes, il faut garder les justificatifs pendant au moins 6 ans. Il est toujours prudent de conserver ces documents le plus longtemps possible car ils constituent une preuve légale du paiement.

Comment obtenir un acquit si on a perdu le document original ?

En cas de perte d'un acquit, plusieurs solutions existent selon le type de paiement. Pour un paiement par chèque, le relevé bancaire peut servir de justificatif. Pour un virement, l'ordre de virement conservé par la banque fait foi. Si le paiement a été effectué en espèces, il faut contacter le créancier pour obtenir un duplicata de l'acquit. Dans tous les cas, il est important de rassembler tous les éléments de preuve disponibles (correspondances, témoignages, etc.) pour reconstituer la preuve du paiement.