ACCORD ILLICITE PORTANT ATTEINTE A UN TIERS : solutions de mots croisés
Accord illicite portant atteinte à un tiers L'accord illicite est un contrat ou une entente conclue entre deux parties qui enfreint la loi ou va à l'encontre des intérêts d'un tiers. Dans le cadre de cet accord, les parties impliquées s'engagent dans des activités illégales ou nuisibles pour un individu ou une organisation extérieure. Cet accord peut prendre plusieurs formes et peut avoir des conséquences graves sur les droits et les intérêts du tiers concerné.
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