A le caractère d'une loi : solutions de mots croisés
Introduction: Le caractère d'une loi est un concept juridique qui désigne les différentes caractéristiques ou éléments inhérents à une loi. Il s'agit de l'ensemble des particularités qui permettent de définir et de distinguer une loi des autres textes normatifs. Dans le cadre du droit, le caractère d'une loi peut influencer son application, sa validité et son interprétation.
A le caractère d'une loi - meilleures solutions
- 10 lettres: LÉGISLATIF
- 5 lettres: LÉGAL